Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de VENUZA NAILS et de toute personne effectuant un achat sur le site internet www.venuzanails.com.
Elles encadrent notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de retour, de remboursement et, plus généralement, l'ensemble des relations contractuelles entre VENUZA NAILS et ses clientes.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de VENUZA NAILS, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.venuzanails.com est exploité par :
VENUZA NAILS
15 Rue des Chênes, 46090 Espère, France
E-mail : contact.client@venuzanails.com
Site internet : www.venuzanails.com
VENUZA NAILS conçoit, fabrique et commercialise des Press-On Nails artisanaux ainsi que les accessoires associés.
ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site VENUZA NAILS, quel que soit le pays de résidence de la cliente ou le lieu de livraison, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de destination lorsque celles-ci ne peuvent être écartées.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de retours et remboursements, de la Politique de confidentialité ainsi que de toute autre politique publiée sur le site lorsqu'elle est applicable à la commande.
Aucune condition particulière émanant de la cliente ne peut, sauf acceptation écrite préalable de VENUZA NAILS, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 4 — DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Cliente : toute personne physique ou morale passant une commande sur le site VENUZA NAILS.
Commande : toute demande d'achat validée par la cliente selon le processus prévu sur le site.
Produits : l'ensemble des Press-On Nails, kits, accessoires et autres articles commercialisés par VENUZA NAILS.
Produits personnalisés : tout produit réalisé selon les spécifications, choix ou demandes de la cliente, notamment en matière de taille, forme, longueur, couleur, finition, décoration ou toute autre personnalisation.
Produits sur mesure : tout produit fabriqué à partir des mesures ou informations spécifiques communiquées par la cliente.
Site : le site internet www.venuzanails.com ainsi que ses différentes pages et fonctionnalités.
ARTICLE 5 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de finaliser sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve :
- des présentes CGV ;
- de la Politique de retours et remboursements ;
- de la Politique de confidentialité ;
- ainsi que des autres politiques applicables publiées sur le site.
La cliente reconnaît que ces documents constituent l'intégralité de l'accord conclu avec VENUZA NAILS concernant la commande.
ARTICLE 6 — CAPACITÉ À COMMANDER
La cliente déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente conformément aux lois applicables dans son pays de résidence.
Lorsqu'une commande est passée pour le compte d'une personne morale, son auteur déclare être habilité à engager celle-ci.
Les commandes passées par des mineurs doivent être effectuées sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal.
VENUZA NAILS se réserve le droit de demander toute information permettant de vérifier la capacité de la personne effectuant la commande lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENUZA NAILS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Toute modification ultérieure n'aura aucun effet sur les commandes déjà définitivement conclues, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 8 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
VENUZA NAILS conçoit, fabrique et commercialise des Press-On Nails artisanaux ainsi que les accessoires nécessaires à leur utilisation.
Les produits proposés sur le site comprennent notamment :
- des Kits Classiques ;
- des Kits Sur-Mesure ;
- des Kits All Sizes ;
- des accessoires de pose et de dépose ;
- des Kits de Tailles ;
- ainsi que toute autre création proposée sur la boutique.
Les produits commercialisés peuvent évoluer à tout moment selon les collections, les saisons ou les choix de VENUZA NAILS.
ARTICLE 9 — FABRICATION ARTISANALE
Chaque création VENUZA NAILS est réalisée à la main dans notre atelier situé en France.
Nos Press-On Nails ne sont pas issus d'une fabrication industrielle.
Chaque capsule est préparée, peinte, décorée et contrôlée individuellement avec des matériaux professionnels sélectionnés pour leur qualité.
Cette fabrication entièrement artisanale confère à chaque création un caractère unique.
En conséquence, de très légères différences peuvent exister entre plusieurs exemplaires d'un même modèle.
Ces variations naturelles témoignent du caractère artisanal du produit et ne constituent ni un défaut de fabrication ni un défaut de conformité.
ARTICLE 10 — MATÉRIAUX UTILISÉS
VENUZA NAILS utilise exclusivement des matériaux destinés à un usage professionnel.
Selon les créations, les produits peuvent notamment être réalisés à partir :
- de capsules professionnelles ;
- de vernis semi-permanents ;
- de gels UV/LED ;
- de gels de construction ;
- de pigments ;
- de paillettes ;
- de strass ;
- d'éléments décoratifs ;
- et d'autres matériaux adaptés à la réalisation de Nail Art.
Les matériaux utilisés peuvent évoluer afin d'améliorer la qualité, la résistance ou le rendu esthétique des créations, sans que cela n'altère les caractéristiques essentielles du produit commandé.
ARTICLE 11 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les photographies, vidéos, descriptions, dimensions et informations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, en raison :
- de la fabrication artisanale ;
- des conditions d'éclairage ;
- des réglages photographiques ;
- des paramètres d'affichage des écrans ;
- des différences de résolution entre appareils ;
de légères différences de couleur, de brillance ou de rendu visuel peuvent être constatées.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 12 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Une grande partie des produits proposés par VENUZA NAILS est fabriquée uniquement après validation de la commande.
Les produits peuvent notamment être personnalisés selon :
- la taille ;
- la forme ;
- la longueur ;
- les couleurs ;
- les finitions ;
- les décorations ;
- les options choisies par la cliente.
Les produits personnalisés sont réalisés exclusivement selon les informations communiquées par la cliente.
Il appartient donc à cette dernière de vérifier attentivement l'exactitude de l'ensemble des informations fournies avant la validation de sa commande.
Toute erreur de saisie ou de sélection relève de la responsabilité exclusive de la cliente.
ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités des matériaux nécessaires à leur fabrication.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un élément indispensable à la réalisation d'une commande, VENUZA NAILS pourra :
- Utiliser un matériau de qualité équivalente lorsque cette substitution n'altère pas le design ou les caractéristiques essentielles du produit ; ou
- Contacter la cliente afin de lui proposer une solution adaptée.
Si aucune solution ne peut être trouvée, la commande concernée pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
ARTICLE 14 — ÉVOLUTION DES COLLECTIONS
VENUZA NAILS se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou retirer définitivement tout modèle, toute collection ou tout produit proposé sur la boutique.
La suppression d'un produit du catalogue n'affecte pas les commandes déjà définitivement validées.
ARTICLE 15 — REPRODUCTION DES MODÈLES
Les photographies présentées sur le site illustrent fidèlement les modèles proposés.
Toutefois, en raison de la fabrication artisanale de chaque création, une reproduction absolument identique est matériellement impossible.
VENUZA NAILS s'engage à reproduire le modèle commandé avec le plus grand soin et dans le respect de son design, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à une fabrication entièrement réalisée à la main.
Les très légères variations de positionnement, de texture, d'épaisseur, de relief ou de décoration ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 16 — SANTÉ ET PRÉCAUTIONS D'UTILISATION
Les Press-On Nails sont destinés à un usage esthétique.
Il appartient à chaque cliente de vérifier qu'elle ne présente aucune allergie connue aux matériaux, adhésifs, colles ou autres produits utilisés lors de la pose.
En cas d'irritation, de réaction cutanée ou de gêne inhabituelle, il est recommandé de retirer immédiatement les Press-On Nails et, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé.
VENUZA NAILS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
- d'une allergie préexistante ;
- d'une sensibilité individuelle ;
- d'une utilisation non conforme ;
- de l'utilisation de produits ou accessoires non fournis par VENUZA NAILS ;
- du non-respect des consignes d'utilisation ou d'entretien.
ARTICLE 17 — ENTRETIEN ET DURÉE DE VIE
La durée de vie des Press-On Nails dépend notamment :
- de la préparation de l'ongle naturel ;
- de la méthode de pose utilisée ;
- des activités quotidiennes ;
- des produits manipulés ;
- de l'entretien réalisé par la cliente.
Aucune durée de tenue ne peut être garantie, celle-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de la volonté de VENUZA NAILS.
La cliente reconnaît que les Press-On Nails sont des produits réutilisables lorsqu'ils sont utilisés, retirés et entretenus conformément aux recommandations fournies, sans que cette réutilisation puisse être garantie dans toutes les situations.
ARTICLE 18 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site VENUZA NAILS constitue une offre d'achat portant sur les produits sélectionnés par la cliente.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement et confirmation de celle-ci par VENUZA NAILS.
VENUZA NAILS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente ou lorsqu'un motif légitime le justifie.
ARTICLE 19 — PROCESSUS DE COMMANDE
La cliente sélectionne librement les produits qu'elle souhaite acheter.
Avant de confirmer sa commande, elle est invitée à vérifier attentivement :
- le modèle choisi ;
- la collection sélectionnée ;
- la forme ;
- la longueur ;
- les tailles communiquées ;
- les couleurs ;
- les options sélectionnées ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées de contact.
La validation définitive de la commande vaut acceptation de l'ensemble des informations saisies par la cliente.
Toute erreur de saisie relève de sa seule responsabilité.
ARTICLE 20 — CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé à la cliente à l'adresse communiquée lors de la commande.
Il appartient à la cliente de vérifier la réception de cet e-mail, y compris dans les dossiers de courriers indésirables (« spam »).
L'absence de réception d'un e-mail pour des raisons indépendantes de VENUZA NAILS ne remet pas en cause la validité de la commande.
ARTICLE 21 — REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE PAR VENUZA NAILS
VENUZA NAILS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d'informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
- d'adresse de livraison erronée ou inexploitable ;
- d'échec ou de fraude présumée lors du paiement ;
- de tentative de fraude ou d'usurpation d'identité ;
- de comportement injurieux, menaçant, diffamatoire ou abusif envers VENUZA NAILS ;
- de commande passée dans un objectif de revente non autorisée ;
- de litige antérieur non résolu avec la cliente ;
- d'indisponibilité exceptionnelle des matériaux nécessaires à la fabrication ;
- de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de VENUZA NAILS.
Lorsqu'un paiement a déjà été encaissé et que la commande ne peut être exécutée, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf lorsque la loi autorise une autre solution.
ARTICLE 22 — MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Toute demande de modification doit être adressée à VENUZA NAILS dans les meilleurs délais après la validation de la commande.
Une modification ne pourra être prise en compte que si la fabrication n'a pas encore commencé.
Une fois la fabrication engagée, VENUZA NAILS pourra refuser toute modification portant notamment sur :
- le modèle ;
- la forme ;
- la longueur ;
- la taille ;
- les couleurs ;
- les décorations ;
- les options choisies.
Les demandes de modification acceptées peuvent entraîner un délai supplémentaire de fabrication.
ARTICLE 23 — ANNULATION D'UNE COMMANDE
Toute demande d'annulation est soumise aux conditions prévues dans la Politique de retours et de remboursements.
Pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, l'annulation peut être refusée dès lors que leur fabrication a débuté.
Pour les produits non personnalisés, VENUZA NAILS examinera chaque demande individuellement en fonction de l'état d'avancement de la préparation de la commande.
ARTICLE 24 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par la cliente lors de sa navigation.
Les frais de livraison, taxes, droits de douane ou autres frais éventuellement applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande lorsque ces informations sont connues.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 25 — TAXES, DROITS DE DOUANE ET IMPORTATION
Les commandes expédiées hors de France peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres prélèvements imposés par les autorités du pays de destination.
Ces frais éventuels demeurent à la charge exclusive de la cliente.
Il appartient à la cliente de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
VENUZA NAILS ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires réclamés par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination.
ARTICLE 26 — PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'autorisation de paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée.
ARTICLE 27 — LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin d'assurer la sécurité des transactions, VENUZA NAILS se réserve le droit d'effectuer toute vérification utile avant d'accepter une commande.
À cette fin, VENUZA NAILS pourra notamment demander tout document ou information permettant de confirmer :
- l'identité de la cliente ;
- l'adresse de facturation ;
- l'adresse de livraison ;
- ou la légitimité du moyen de paiement utilisé.
À défaut de réponse ou en présence d'indices sérieux de fraude, VENUZA NAILS pourra suspendre ou annuler la commande.
Ces vérifications ont pour seul objectif de protéger les clientes, VENUZA NAILS et les prestataires de paiement contre les utilisations frauduleuses.
ARTICLE 28 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de VENUZA NAILS jusqu'au paiement intégral de leur prix, y compris lorsque les produits ont déjà été remis au transporteur, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables au contrat de vente concerné.
ARTICLE 29 — FABRICATION DES COMMANDES
Chaque commande est préparée individuellement après validation du paiement.
Les produits personnalisés et sur mesure sont fabriqués exclusivement à la demande de la cliente.
La fabrication débute selon l'organisation de l'atelier VENUZA NAILS.
En raison de la nature artisanale des produits, chaque commande nécessite un temps de réalisation variable.
Les délais de fabrication communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :
- du volume de commandes en cours ;
- de la complexité du modèle choisi ;
- des périodes de forte activité ;
- des jours fériés ;
- des congés ;
- ou de toute circonstance indépendante de la volonté de VENUZA NAILS.
ARTICLE 30 — DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais de fabrication indiqués sur le site correspondent au temps nécessaire à la réalisation artisanale des produits.
Ils sont distincts des délais de livraison communiqués par les transporteurs.
Le délai de fabrication commence uniquement après :
- la validation du paiement ;
- la réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication ;
- et, lorsque cela est applicable, la validation des mesures communiquées par la cliente.
Lorsque la cliente tarde à transmettre les informations nécessaires à la fabrication, le délai est automatiquement suspendu jusqu'à leur réception.
ARTICLE 31 — EXPÉDITION
Une fois la fabrication terminée, la commande est remise au transporteur sélectionné lors de l'achat.
La cliente reçoit, lorsque cela est disponible, un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.
Les délais annoncés par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Ils ne constituent pas un engagement contractuel de VENUZA NAILS.
ARTICLE 32 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par la cliente lors de la commande.
La cliente est seule responsable de l'exactitude des informations transmises.
Toute erreur concernant :
- le nom ;
- l'adresse ;
- le numéro de téléphone ;
- le code postal ;
- le pays ;
- ou toute autre information utile à la livraison,
pourra entraîner un retard, un retour du colis ou une impossibilité de livraison.
Les conséquences financières résultant d'informations erronées demeurent à la charge de la cliente.
ARTICLE 33 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison dépendent exclusivement :
- du transporteur sélectionné ;
- du pays de destination ;
- des formalités douanières ;
- des conditions météorologiques ;
- des périodes de forte activité ;
- et de tout événement indépendant de la volonté de VENUZA NAILS.
Les délais indiqués sur le site sont estimatifs.
Un retard de livraison imputable au transporteur ne pourra, à lui seul, justifier l'annulation de la commande, un remboursement ou une indemnisation, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie la cliente en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 34 — COLIS RETOURNÉS À VENUZA NAILS
Lorsqu'un colis est retourné à VENUZA NAILS notamment en raison :
- d'une adresse erronée ;
- d'une adresse incomplète ;
- d'un refus de réception ;
- d'une absence répétée lors de la livraison ;
- d'un non-retrait du colis dans le délai imparti ;
- ou de toute autre circonstance imputable à la cliente,
la commande pourra être réexpédiée après règlement préalable des nouveaux frais d'expédition.
Aucun nouvel envoi ne sera effectué avant le règlement de ces frais.
ARTICLE 35 — DOUANES ET IMPORTATIONS
Les commandes expédiées hors de l'Union européenne peuvent être soumises à :
- des contrôles douaniers ;
- des droits d'importation ;
- des taxes locales ;
- des frais administratifs ;
- ou toute autre formalité imposée par les autorités compétentes.
Ces démarches relèvent de la responsabilité de la cliente.
VENUZA NAILS ne peut être tenue responsable des retards, refus de dédouanement ou frais supplémentaires imposés par les autorités du pays de destination.
ARTICLE 36 — TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques s'effectue conformément aux dispositions légales applicables au contrat de vente.
La cliente est tenue de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais conformément à la Politique de retours et de remboursements.
ARTICLE 37 — FORCE MAJEURE
VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une suspension ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu'un tel événement résulte d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou assimilés :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- pandémies ;
- épidémies ;
- conflits armés ;
- attentats ;
- mouvements sociaux ;
- grèves ;
- panne générale des réseaux de communication ;
- interruption des services postaux ;
- défaillance des transporteurs ;
- cyberattaque majeure ;
- rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;
- décision administrative ou gouvernementale ;
- ou tout autre événement imprévisible rendant temporairement impossible l'exécution normale du contrat.
Dans ces situations, les délais d'exécution sont automatiquement prolongés pendant toute la durée de l'événement concerné, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation.
ARTICLE 38 — POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les modalités applicables aux retours, échanges, remboursements, réclamations et exclusions de garantie sont définies dans la Politique de retours et de remboursements de VENUZA NAILS.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande, la cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
ARTICLE 39 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site VENUZA NAILS est protégé par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- le nom VENUZA NAILS ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les descriptions de produits ;
- les créations graphiques ;
- les chartes graphiques ;
- les illustrations ;
- les visuels publicitaires ;
- les modèles de Press-On Nails ;
- les créations de Nail Art ;
- les designs ;
- les tutoriels ;
- ainsi que tout autre contenu publié sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication de VENUZA NAILS.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, commercialisation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VENUZA NAILS est strictement interdite.
ARTICLE 40 — REPRODUCTION DES MODÈLES ET DES CRÉATIONS
Les modèles créés par VENUZA NAILS résultent d'un travail de création artistique et d'un savoir-faire artisanal.
Toute reproduction à des fins commerciales des créations originales de VENUZA NAILS sans autorisation écrite préalable est interdite.
Cette interdiction concerne notamment :
- la reproduction fidèle d'un modèle ;
- la copie d'une collection ;
- la reprise d'un design original ;
- la reproduction des compositions de Nail Art ;
- la commercialisation de modèles reproduisant de manière substantielle les créations de VENUZA NAILS.
La présente disposition ne limite pas les droits des tiers sur des créations indépendantes ou inspirées de tendances générales ne reproduisant pas les créations originales de VENUZA NAILS.
ARTICLE 41 — PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS VISUELS
Toutes les photographies, vidéos et images diffusées par VENUZA NAILS demeurent sa propriété exclusive ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute utilisation non autorisée, notamment sur un site internet, une marketplace, un réseau social, une publicité ou un support commercial, est interdite.
Il est également interdit de supprimer ou de modifier les éléments permettant d'identifier l'origine des photographies ou des créations diffusées par VENUZA NAILS.
ARTICLE 42 — UTILISATION PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Sauf autorisation écrite préalable de VENUZA NAILS, les contenus publiés sur le site ne peuvent être utilisés afin de :
- constituer ou enrichir une base de données commerciale ;
- entraîner un système d'intelligence artificielle à des fins commerciales ;
- générer des reproductions commerciales des créations de VENUZA NAILS ;
- alimenter un catalogue destiné à la vente de produits concurrents.
La présente disposition n'a pas pour objet de limiter les usages autorisés par la législation applicable.
ARTICLE 43 — AVIS CLIENTS ET CONTENUS PUBLIÉS
Les clientes peuvent publier des avis conformément aux règles applicables sur la plateforme utilisée par VENUZA NAILS.
Les avis doivent refléter une expérience réelle et être rédigés de bonne foi.
Sont notamment interdits :
- les avis mensongers ;
- les avis publiés sous une fausse identité ;
- les contenus diffamatoires ;
- les propos injurieux ;
- les menaces ;
- les contenus illicites ;
- les publications portant atteinte aux droits d'un tiers.
VENUZA NAILS se réserve le droit de signaler ou demander la suppression de tout contenu manifestement illicite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 44 — COMPTE CLIENT
La création d'un compte client est facultative sauf lorsque certaines fonctionnalités du site l'exigent.
La cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte réalisée à l'aide des identifiants personnels de la cliente est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d'un accès frauduleux indépendant de sa volonté.
La cliente s'engage à informer VENUZA NAILS dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.
ARTICLE 45 — SUSPENSION OU FERMETURE D'UN COMPTE
VENUZA NAILS pourra suspendre ou fermer un compte client en cas de motif légitime, notamment :
- fraude ou tentative de fraude ;
- utilisation abusive des services ;
- usurpation d'identité ;
- non-respect des présentes CGV ;
- comportement injurieux, menaçant ou harcelant ;
- utilisation du site à des fins illicites.
Lorsque cela est possible et approprié, la cliente sera informée de cette décision.
Cette mesure est sans préjudice des droits reconnus à la cliente par la loi.
ARTICLE 46 — DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de VENUZA NAILS.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 47 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
La disposition concernée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.
ARTICLE 48 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence de la cliente lui confèrent une protection plus favorable qui ne peut être écartée, celles-ci demeurent applicables.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, les clientes résidant en France peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 49 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de VENUZA NAILS.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur modification ou leur remplacement par une nouvelle version publiée sur le site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.