Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS
Introduction
Chez VENUZA NAILS, chaque commande est réalisée avec le plus grand soin dans notre atelier situé en France.
Nos Press-On Nails sont entièrement fabriqués à la main à partir de matériaux professionnels. Selon le kit sélectionné, ils peuvent être réalisés sur-mesure ou personnalisés conformément aux choix effectués par la cliente lors de sa commande.
En raison de la nature artisanale, personnalisée et hygiénique de nos produits, les conditions de retour, de remboursement et d'échange diffèrent selon le type de produit commandé.
La présente Politique de retours et de remboursements fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de VENUZA NAILS. Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions.
La présente politique est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation français et s'applique à l'ensemble des commandes passées sur notre boutique en ligne.
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à l'ensemble des Press-On Nails, accessoires et produits commercialisés par VENUZA NAILS.
Les produits sont répartis dans les catégories suivantes :
• Kits Classiques – 10 capsules
Produits fabriqués à la commande selon les choix de la cliente.
• Kits Sur-Mesure – 20 capsules
Produits confectionnés selon les mesures, dimensions et caractéristiques communiquées ou sélectionnées par la cliente.
• Kits All Sizes – 30 capsules
Produits comprenant l'ensemble des tailles de capsules. Ils constituent les seuls produits pouvant, sous réserve des présentes conditions, faire l'objet d'une demande de retour.
ARTICLE 2 — PRODUITS PERSONNALISÉS
Chaque Kit Classique ainsi que chaque Kit Sur-Mesure est fabriqué spécifiquement pour la cliente après validation de sa commande.
La fabrication tient compte notamment :
- du modèle choisi ;
de la forme sélectionnée ;
de la longueur sélectionnée ;
de la taille des capsules lorsqu'elle est communiquée ;
des couleurs ;
des décorations ;
des finitions ;
des options sélectionnées lors de la commande.
Ces produits étant réalisés spécialement pour une cliente déterminée, ils ne peuvent être remis en vente à un autre consommateur.
ARTICLE 3 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits suivants ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
- Kits Classiques de 10 capsules ;
Kits Sur-Mesure de 20 capsules.
Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accordé notamment en cas :
- d'erreur dans le choix de la taille ;
d'erreur dans le choix de la forme ;
d'erreur dans le choix de la longueur ;
d'erreur dans le choix du modèle ;
d'erreur dans le choix du design ou des décorations ;
d'erreur dans le choix des couleurs ;
de changement d'avis ;
d'appréciation personnelle du rendu esthétique ;
de préférence personnelle concernant l'épaisseur, le confort ou le style ;
d'erreur dans les informations communiquées lors de la commande.
La cliente reconnaît avoir vérifié l'ensemble des informations relatives à sa commande avant sa validation.
Le caractère personnalisé d'une commande ne prive toutefois pas la cliente des garanties légales applicables lorsqu'elles sont prévues par la loi.
ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ DE LA CLIENTE AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Avant de finaliser sa commande, la cliente est tenue de vérifier attentivement l'ensemble des informations renseignées.
La cliente est seule responsable :
- des tailles sélectionnées ;
des mesures communiquées ;
de la forme choisie ;
de la longueur choisie ;
du modèle sélectionné ;
des couleurs ;
des finitions ;
des décorations choisies ;
des options sélectionnées ;
de l'adresse de livraison ;
de l'adresse e-mail renseignée ;
du numéro de téléphone communiqué.
Toute erreur de saisie, omission ou information inexacte communiquée lors de la commande relève de la responsabilité exclusive de la cliente.
Une erreur de choix ou une appréciation personnelle ne constitue pas un défaut de conformité du produit et ne pourra donner lieu à un remboursement, un échange ou une indemnisation.
La cliente est également invitée à consulter attentivement les guides de tailles, les fiches produits, les photographies, les délais de fabrication, les modalités de livraison ainsi que l'ensemble des informations mises à disposition sur le site avant de valider définitivement sa commande.
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE RETOUR DES KITS ALL SIZES (30 CAPSULES)
Les Kits All Sizes de 30 capsules constituent les seuls produits pouvant, sous réserve des présentes conditions, faire l'objet d'une demande de retour.
Le simple fait de solliciter un retour ne garantit en aucun cas son acceptation.
Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel par VENUZA NAILS.
VENUZA NAILS se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux présentes conditions ou ne permettant pas d'établir avec certitude l'état du produit au moment de sa réception.
ARTICLE 6 — DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE LA DEMANDE DE RETOUR
Toute demande de retour ou de réclamation doit obligatoirement être adressée à VENUZA NAILS dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception du colis, par e-mail ou via tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site.
Ce délai est indispensable afin de permettre à VENUZA NAILS de constater l'état réel des produits dès leur réception par la cliente et de préserver les éléments de preuve nécessaires à l'examen de la demande.
Toute demande formulée au-delà de ce délai pourra être rejetée lorsque VENUZA NAILS ne sera plus en mesure de vérifier objectivement les circonstances invoquées.
La demande devra obligatoirement comporter :
- le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de la commande ;
une description précise du motif de la demande ;
des photographies complètes et parfaitement nettes du colis reçu ;
des photographies de l'intérieur du colis ;
des photographies de tous les produits reçus ;
des photographies détaillées des articles concernés ;
toute information complémentaire permettant l'instruction du dossier.
VENUZA NAILS pourra également demander toute photographie ou vidéo complémentaire jugée nécessaire avant de rendre sa décision.
L'absence de réponse ou le refus de transmettre les éléments demandés pourra entraîner le rejet de la demande.
ARTICLE 7 — AUTHENTICITÉ DES PREUVES FOURNIES
Les photographies et vidéos transmises devront représenter fidèlement l'état réel des produits au moment de leur réception.
Les preuves devront être :
- complètes ;
lisibles ;
non recadrées de manière trompeuse ;
non retouchées ;
non modifiées ;
non générées artificiellement ;
suffisamment précises pour permettre l'examen du dossier.
Toute tentative de présenter des photographies ou vidéos modifiées, retouchées, générées par intelligence artificielle, falsifiées, trompeuses ou ne représentant pas fidèlement l'état réel des produits pourra entraîner le rejet immédiat de la demande.
En cas de doute sérieux sur l'authenticité des éléments transmis, VENUZA NAILS pourra demander tout justificatif complémentaire avant de poursuivre l'instruction du dossier.
ARTICLE 8 — ACCEPTATION DU RETOUR
L'autorisation de retour est accordée uniquement par VENUZA NAILS.
Aucun produit ne devra être renvoyé sans accord préalable.
Tout retour expédié sans autorisation pourra être refusé.
L'acceptation d'un retour ne vaut pas acceptation d'un remboursement.
Chaque commande retournée fera l'objet d'un contrôle complet à sa réception.
ARTICLE 9 — DÉLAI DE RETOUR
Si la demande de retour est acceptée par VENUZA NAILS, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour expédier le produit de retour conformément aux instructions qui lui auront été communiquées. Le retour devra être effectué avec un service de livraison permettant un suivi. La cliente demeure responsable du colis jusqu'à sa réception effective par VENUZA NAILS.
La date retenue est celle de la réception effective du colis par VENUZA NAILS et non celle de son expédition.
Tout colis reçu hors délai pourra être refusé.
Il appartient à la cliente de prévoir un mode d'expédition permettant le respect de ce délai.
ARTICLE 10 — ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Pour être éligible à un remboursement, le produit devra être retourné :
- strictement neuf ;
jamais porté ;
jamais essayé ;
jamais utilisé ;
jamais collé ;
jamais limé ;
jamais coupé ;
jamais modifié ;
exempt de toute trace d'utilisation ;
propre ;
complet ;
dans son emballage d'origine.
Tous les accessoires fournis devront être présents.
Les consommables devront être :
- non ouverts ;
non utilisés ;
non détériorés.
Cela concerne notamment :
- les gel pads ;
les colles ;
les lingettes ;
les limes ;
les blocs polissoirs ;
les bâtonnets repousse-cuticules ;
ainsi que tout autre accessoire fourni avec la commande.
Tout produit présentant une trace d'utilisation, même partielle, pourra être refusé.
ARTICLE 11 — CONTRÔLE DES RETOURS
À réception du colis, VENUZA NAILS procédera à une inspection complète de son contenu.
Seront notamment vérifiés :
- l'état général des produits ;
la présence de tous les accessoires ;
la conformité avec la commande initiale ;
l'absence de traces d'utilisation ;
l'absence de détérioration ;
l'absence de modification des capsules.
Si les produits retournés ne correspondent pas aux informations communiquées lors de la demande de retour, ou si leur état ne permet plus leur remise en stock, VENUZA NAILS pourra refuser le remboursement.
Toute tentative de retourner un produit porté, utilisé, incomplet, substitué, volontairement détérioré ou différent de celui expédié pourra entraîner le rejet définitif de la demande.
ARTICLE 12 — MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Lorsqu'un retour est accepté par VENUZA NAILS et que les produits retournés respectent strictement les présentes conditions, le remboursement est effectué après réception, vérification et validation complète de la commande retournée.
Aucun remboursement n'est effectué avant la réception physique et l'inspection complète du colis.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le délai de traitement peut varier en fonction du mode de paiement utilisé et des délais bancaires indépendants de VENUZA NAILS.
ARTICLE 13 — FRAIS DE RETOUR ET FRAIS DE RESTOCKAGE
Les frais de retour demeurent intégralement à la charge de la cliente.
Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés.
Conformément à la politique commerciale de VENUZA NAILS, des frais de restockage correspondant à 25 % du montant des articles retournés sont déduits du remboursement applicable aux retours volontaires des Kits All Sizes.
Ces frais couvrent notamment les coûts liés :
- au contrôle qualité ;
à la vérification de conformité ;
au traitement administratif du retour ;
au reconditionnement lorsque celui-ci est possible.
Les frais de restockage ne s'appliquent pas lorsqu'un remboursement est dû en application d'une garantie légale.
ARTICLE 14 — FABRICATION ARTISANALE
Chaque Press-On Nail VENUZA NAILS est réalisé entièrement à la main.
En raison de cette fabrication artisanale, chaque création est unique.
De très légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré, notamment concernant :
- la disposition des décorations ;
le placement des strass ;
les effets marbrés ;
les dégradés ;
les paillettes ;
les pigments ;
les effets miroir, chrome ou nacrés ;
certains détails réalisés au pinceau.
Ces différences normales sont inhérentes à une fabrication artisanale et ne constituent ni un défaut de fabrication, ni un défaut de conformité.
ARTICLE 15 — COULEURS ET PHOTOGRAPHIES
VENUZA NAILS s'efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon :
- l'écran utilisé ;
les paramètres d'affichage ;
la luminosité ;
le navigateur internet ;
le téléphone, la tablette ou l'ordinateur utilisé.
Ces différences d'affichage sont indépendantes de la volonté de VENUZA NAILS et ne peuvent constituer un motif de retour, d'échange ou de remboursement.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES TAILLES ET DES OPTIONS
La cliente est seule responsable des informations communiquées lors de sa commande.
Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accordé en raison :
- d'une erreur dans le choix des tailles ;
d'une erreur de mesure ;
d'une erreur concernant la forme ;
d'une erreur concernant la longueur ;
d'une erreur concernant le modèle ;
d'une erreur concernant les options sélectionnées ;
d'une erreur concernant la finition ;
d'une erreur concernant la couleur ;
d'un changement d'avis.
Une erreur de sélection ne constitue pas un défaut de conformité.
ARTICLE 17 — UTILISATION DES PRESS-ON NAILS
Les Press-On Nails VENUZA NAILS sont destinés à être utilisés conformément aux recommandations figurant sur le site et dans les notices éventuellement fournies.
La durée de tenue d'une pose dépend de nombreux facteurs indépendants de VENUZA NAILS, notamment :
- la préparation de l'ongle naturel ;
la qualité de la pose ;
le respect des consignes d'utilisation ;
l'activité quotidienne de la cliente ;
les chocs ;
le contact répété avec l'eau ;
l'utilisation de produits ménagers, solvants ou substances chimiques ;
les habitudes personnelles.
En conséquence, aucune durée de tenue ne peut être garantie.
Une tenue inférieure aux attentes de la cliente ne constitue pas un défaut du produit et ne peut justifier un remboursement, un échange ou une indemnisation.
ARTICLE 18 — ALLERGIES ET UTILISATION
Il appartient à chaque cliente de vérifier qu'elle ne présente aucune allergie ou sensibilité connue aux matériaux, adhésifs, colles ou autres produits utilisés avec les Press-On Nails.
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques résultant :
- d'une allergie préexistante ;
d'une utilisation non conforme ;
de l'utilisation d'un produit tiers ;
du non-respect des consignes d'utilisation.
En cas de réaction inhabituelle, il est recommandé de retirer immédiatement les Press-On Nails et, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 19 — PRODUITS MODIFIÉS PAR LA CLIENTE
Toute modification effectuée par la cliente après réception de la commande engage sa seule responsabilité.
Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté lorsque les Press-On Nails ont notamment été :
- limés ;
raccourcis ;
découpés ;
percés ;
repeints ;
décorés ;
réparés ;
modifiés de quelque manière que ce soit.
Il en est de même lorsque des éléments décoratifs ont été retirés, remplacés ou ajoutés après la livraison.
Un produit modifié ne peut plus être considéré comme étant dans son état d'origine.
ARTICLE 20 — LIVRAISON ET TRANSPORTEURS
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par la cliente lors de la validation de sa commande, par le transporteur sélectionné au moment de l'achat.
Les délais de fabrication et de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté de VENUZA NAILS.
VENUZA NAILS s'engage à remettre les commandes au transporteur dans les délais annoncés, sous réserve d'événements exceptionnels ou de force majeure.
Une fois le colis remis au transporteur, son acheminement relève de la responsabilité de celui-ci.
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables notamment :
- au transporteur ;
aux conditions météorologiques ;
aux mouvements sociaux ;
aux perturbations logistiques ;
aux périodes de forte activité ;
aux formalités douanières ;
ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 21 — VÉRIFICATION DU COLIS À LA RÉCEPTION
La cliente est tenue de vérifier l'état apparent du colis dès sa réception.
En cas d'emballage endommagé, ouvert, déchiré, écrasé ou présentant toute anomalie apparente, la cliente est invitée à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Toute anomalie devra être signalée à VENUZA NAILS dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception du colis, accompagnée des éléments suivants :
- photographies du colis avant ouverture ;
photographies de l'étiquette de transport ;
photographies de l'intérieur du colis ;
photographies des produits reçus ;
toute autre preuve utile à l'instruction du dossier.
À défaut de disposer de ces éléments, VENUZA NAILS pourra ne pas être en mesure d'exercer un recours auprès du transporteur ou de vérifier les circonstances invoquées.
ARTICLE 22 — ERREUR D'ADRESSE, ABSENCE, REFUS OU NON-RÉCLAMATION DU COLIS
La cliente est seule responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas :
- d'adresse incomplète ;
d'adresse erronée ;
d'erreur dans le code postal ;
d'erreur dans le nom du destinataire ;
de numéro de téléphone erroné ;
d'adresse e-mail incorrecte ;
d'absence lors de la livraison ;
de refus du colis ;
de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur ;
les conséquences financières qui en découlent restent à la charge exclusive de la cliente.
Si le colis est retourné à VENUZA NAILS pour l'un de ces motifs, une nouvelle expédition pourra être proposée après règlement des nouveaux frais d'expédition applicables.
Les frais d'expédition initiaux demeurent acquis à VENUZA NAILS.
ARTICLE 23 — COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS PENDANT LE TRANSPORT
Lorsqu'un colis est confié à un transporteur, VENUZA NAILS met tout en œuvre pour assurer un emballage adapté à son acheminement.
En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, VENUZA NAILS accompagnera la cliente dans les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Toutefois, la résolution du litige dépend notamment des conclusions de l'enquête menée par le transporteur et des garanties prévues par celui-ci.
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le transporteur concernant l'indemnisation ou le traitement d'un sinistre.
ARTICLE 24 — RETOURS EXPÉDIÉS PAR LA CLIENTE
Les produits retournés voyagent sous la responsabilité de la cliente jusqu'à leur réception effective par VENUZA NAILS.
Il appartient à la cliente de choisir un mode d'expédition adapté et de conserver la preuve de dépôt ainsi que le numéro de suivi jusqu'à la clôture définitive du dossier.
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable :
- d'un colis retour perdu ;
d'un colis retour volé ;
d'un colis retour endommagé pendant son transport ;
d'un colis retour livré à une mauvaise adresse par le transporteur ;
d'un colis retour dont la livraison ne peut être prouvée.
Aucun remboursement ne pourra intervenir tant que le colis retourné n'aura pas été effectivement réceptionné et contrôlé par VENUZA NAILS.
ARTICLE 25 — FORCE MAJEURE
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
pandémies ;
grèves ;
conflits sociaux ;
guerres ;
actes de terrorisme ;
défaillance des réseaux de communication ;
panne informatique majeure ;
interruption des services du transporteur ;
décisions administratives ou gouvernementales.
Dans ces situations, les délais d'exécution pourront être prolongés sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
ARTICLE 26 — FRAUDE, MAUVAISE FOI ET COMPORTEMENTS ABUSIFS
VENUZA NAILS se réserve le droit de refuser toute demande présentant des indices sérieux de fraude ou de mauvaise foi.
Sont notamment considérés comme des comportements abusifs, sans que cette liste soit limitative :
- la transmission de photographies ou vidéos falsifiées, retouchées ou générées par intelligence artificielle afin de tromper VENUZA NAILS ;
la dissimulation volontaire de l'état réel des produits ;
la présentation de déclarations inexactes ou mensongères ;
la tentative de retourner un produit porté, essayé, utilisé ou modifié en le présentant comme neuf ;
la substitution d'un produit ou d'un accessoire ;
la dissimulation de pièces manquantes ;
toute tentative d'obtenir un remboursement indu.
Toute tentative de fraude, de falsification de preuves ou de déclaration volontairement mensongère pourra entraîner le rejet de la demande et, le cas échéant, la conservation de l'ensemble des éléments utiles à la défense des droits et intérêts de VENUZA NAILS, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 27 — MENACES, CHANTAGE ET TENTATIVES D'INTIMIDATION
VENUZA NAILS traite chaque demande avec impartialité et dans le respect de la réglementation applicable.
En contrepartie, aucune demande de remboursement, d'échange, d'indemnisation ou d'avantage commercial ne pourra être obtenue par le biais de pressions, de menaces ou de comportements abusifs.
Sont notamment visés :
- les menaces de publier des avis négatifs dans le but d'obtenir un remboursement ou une compensation ;
le chantage exercé par l'intermédiaire des réseaux sociaux, plateformes d'avis ou tout autre moyen de communication ;
les propos injurieux, diffamatoires, insultants ou harcelants adressés à VENUZA NAILS ou à ses représentants ;
la diffusion volontaire d'informations fausses ou trompeuses concernant les produits ou les services proposés.
De tels comportements ne modifient en aucun cas l'application de la présente politique et pourront conduire VENUZA NAILS à rejeter la demande concernée et, le cas échéant, à exercer tout recours prévu par la législation applicable pour assurer la protection de ses droits, de son activité et de sa réputation.
La présente clause ne limite pas le droit de chaque cliente d'exprimer un avis honnête, sincère et fondé sur son expérience d'achat, ni d'exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 28 — ANNULATION DE COMMANDE
VENUZA NAILS accepte les demandes d'annulation uniquement lorsqu'elles sont formulées dans un délai maximal de 24 heures suivant la validation de la commande.
Passé ce délai, la fabrication peut avoir débuté, les matériaux peuvent avoir été préparés ou les fournitures nécessaires peuvent avoir été réservées.
En conséquence :
- les Kits Classiques (10 capsules) ;
les Kits Sur-Mesure (20 capsules) ;
ne pourront plus être annulés dès lors que leur fabrication aura commencé.
Pour les Kits All Sizes, toute demande d'annulation sera étudiée en fonction de l'état d'avancement de la préparation de la commande.
ARTICLE 29 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la présente politique commerciale, la cliente bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil lorsque leurs conditions d'application sont réunies.
Ces garanties ne couvrent notamment pas :
- une erreur de taille communiquée par la cliente ;
une erreur dans le choix de la forme ;
une erreur dans le choix de la longueur ;
un changement d'avis ;
une mauvaise utilisation du produit ;
un défaut d'entretien ;
une modification réalisée après réception ;
l'usure normale résultant de l'utilisation du produit ;
une casse provoquée par un choc ou une mauvaise manipulation.
ARTICLE 30 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site VENUZA NAILS demeure la propriété exclusive de VENUZA NAILS.
Sont notamment protégés :
- les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
les illustrations ;
les descriptions produits ;
les modèles de Nail Art ;
les créations artistiques ;
ainsi que tout autre contenu publié sur le site ou les réseaux sociaux de VENUZA NAILS.
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VENUZA NAILS est strictement interdite et pourra donner lieu à toute action appropriée.
ARTICLE 31 — TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Les photographies, vidéos et documents transmis dans le cadre d'une demande de retour ou d'une réclamation sont utilisés uniquement pour :
- vérifier l'état réel des produits ;
instruire la demande ;
échanger avec le transporteur lorsque cela est nécessaire ;
assurer la défense des intérêts de VENUZA NAILS en cas de litige.
La transmission de ces éléments vaut autorisation de les utiliser exclusivement dans ce cadre.
ARTICLE 32 — DOSSIERS CLOS
Une fois la demande définitivement traitée et la décision notifiée à la cliente, le dossier est considéré comme clôturé.
Aucune nouvelle demande portant sur la même commande ne pourra être réexaminée sur la base d'éléments déjà étudiés, sauf si de nouveaux éléments objectifs sont produits ou lorsque les garanties légales applicables le justifient.
ARTICLE 33 — PRODUITS REFUSÉS APRÈS CONTRÔLE
Lorsque le remboursement est refusé à l'issue du contrôle du colis retourné, les produits peuvent être réexpédiés à la cliente, à sa demande et à ses frais.
La cliente dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification du refus pour solliciter leur réexpédition et régler les frais correspondants.
À défaut de réponse ou de règlement dans ce délai, VENUZA NAILS pourra procéder à leur destruction, à leur recyclage ou à toute autre mesure appropriée, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 34 — ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour VENUZA NAILS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions de la présente politique ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 35 — MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
VENUZA NAILS se réserve le droit de modifier la présente Politique de retours et de remboursements à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site internet au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 36 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de contestation, la cliente est invitée à contacter en priorité le service client de VENUZA NAILS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, la cliente conserve la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 37 — CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique ou toute demande de retour, vous pouvez contacter VENUZA NAILS :
VENUZA NAILS
15 Rue des Chênes, 46090 Espère, France
E-mail : contact.client@venuzanails.com
Nous vous recommandons de conserver votre numéro de commande ainsi que l'ensemble des échanges relatifs à votre demande jusqu'à la clôture définitive de votre dossier.
ARTICLE 38 — ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
En validant sa commande sur le site VENUZA NAILS, la cliente reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de retours et de remboursements et accepter l'ensemble de ses dispositions sans réserve.
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente et s'applique à toute commande passée sur la boutique en ligne VENUZA NAILS.
ARTICLE 39 — ERREUR DE COMMANDE IMPUTABLE À LA CLIENTE
Avant de valider sa commande, la cliente est tenue de vérifier attentivement l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés.
Toute erreur de commande imputable à la cliente ne pourra donner lieu à un remboursement, un échange ou une indemnisation.
Sont notamment concernés :
- le choix du mauvais modèle ;
le choix d'une mauvaise collection ;
le choix d'une mauvaise couleur ;
le choix d'une mauvaise finition ;
le choix d'une mauvaise longueur ;
le choix d'une mauvaise forme ;
le choix d'une mauvaise taille ;
le choix d'une option ne correspondant pas aux attentes de la cliente.
Une erreur de sélection ou un changement d'avis après validation de la commande ne constitue pas un défaut de conformité.
ARTICLE 40 — CHOIX DU MODE DE LIVRAISON
Lors de la validation de sa commande, la cliente sélectionne librement le mode de livraison proposé sur la boutique.
Il appartient à la cliente de vérifier attentivement le transporteur, le mode de livraison choisi, le point relais éventuellement sélectionné ainsi que les informations de livraison communiquées.
Sous réserve des dispositions légales applicables, VENUZA NAILS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- du choix d'un point relais inadapté ;
d'une erreur dans le choix du transporteur ;
du choix d'une livraison en Locker au lieu d'une livraison à domicile, ou inversement ;
d'un point relais fermé, saturé ou modifié par le transporteur ;
d'une erreur commise par la cliente lors du choix de son mode de livraison.
Les éventuels frais résultant d'une erreur de sélection demeurent à la charge de la cliente.
ARTICLE 41 — RÉEXPÉDITION DES COLIS
Lorsqu'un colis est retourné à VENUZA NAILS notamment en raison :
- d'une adresse incomplète ou erronée ;
d'un défaut de retrait dans les délais impartis ;
d'un refus de réception ;
d'une absence répétée lors de la livraison ;
ou de toute autre circonstance imputable à la cliente,
la commande pourra être réexpédiée après règlement préalable des nouveaux frais d'expédition.
Aucune réexpédition ne sera effectuée tant que ces frais n'auront pas été réglés.
Les frais d'expédition initiaux demeurent acquis à VENUZA NAILS.
ARTICLE 42 — INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente Politique de retours et de remboursements constitue l'intégralité des conditions applicables aux retours, échanges, remboursements et réclamations concernant les produits commercialisés par VENUZA NAILS.
Si l'une des dispositions de la présente politique devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait qu'une disposition soit déclarée inapplicable n'affectera pas la validité des autres clauses de la présente politique.
ARTICLE 43 — ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Politique de retours et de remboursements entre en vigueur dès sa publication sur le site internet de VENUZA NAILS.
Elle s'applique à toute commande passée à compter de sa date de mise en ligne et demeure applicable jusqu'à sa modification ou son remplacement par une nouvelle version publiée sur le site.